CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PREAMBULE

La société CSE dont le siège social est situé 4 rue Baulant, 75012 Paris, au capital social de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 799 347 042 , exerce sous son nom commercial TeeBreakParis et a pour activité l’organisation de la vente, par elle même ou par des tiers, de services ou de produits à ses clients.

ARTICLE 1 – APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente accessibles sur le site www.teebreakParis.com sont systématiquement indiquées à chaque abonné pour lui permettre de passer commande.

En conséquence, toute commande effectuée par le client emporte son adhésion, sans restriction ni réserve, aux présentes Conditions Générales de Vente lesquelles prévalent sur tous autres documents (prospectus, catalogues… émis par TeeBreakParis).

Toute autre condition opposée par le client sera, à défaut d’acceptation préalable et expresse par TeeBreakParis, inopposable la société, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Si TeeBreakParis ne se prévaut pas ponctuellement de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, cette tolérance ne peut être interprétée comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente suivantes avant de passer toute commande de produits ou services.

ARTICLE 2: COMMANDE

Pour passer des commandes et se renseigner sur des produits ou services offerts par la société CSE, le client pourra utiliser les différents moyens ci-dessous :

– par Internet sur le site www.teebreakparis.com

– par téléphone

– par fax au +33 1 47 72 81 24 ;

– par courrier électronique à l’adresse du courrier électronique de son concierge ou request@teebreakparis.com

(a) règles applicables aux commandes en général

Avant toute prise de commande, le client doit communiquer à TeeBreakParis son adresse personnelle ou professionnelle, son adresse électronique, son numéro de téléphone et/ou de télécopie, ce qui permettra à TeeBreakParis  de le contacter très rapidement.

Les commandes de produits ou services formées par le client, aux moyens du téléphone, télécopie, courrier électronique, seront transmises aux fournisseurs par l’intermédiaire de TeeBreakParis.

(b) confirmation de la commande par TeeBreakParis.com

Toute commande sera confirmée à l’abonné par TeeBreakParis.com par courrier électronique, sur l’espace Internet attribué sous la rubrique « membres » ou par télécopie dans les meilleurs délais.

Cette confirmation comprendra notamment :

le numéro répertorié de la commande;

la nature du produit ou du service commandé;

la quantité du produit ou service commandé;

le prix unitaire du produit ou du service commandé, hors taxe et toutes taxes comprises;

le délai de livraison du produit ou service commandé;

les modalités de la livraison du produit ou du service commandé.

Les conditions d’annulation

(c) acceptation de la commande par le client

Dans l’hypothèse où le montant de la commande excédera mille (1000) euros, le client devra impérativement confirmer par écrit (fax, courrier électronique ou sur l’espace Internet attribué au client par TeeBreakParis.com) et dans un délai de 48 heures son acceptation à TeeBeakParis.com.

Ces commandes ne seront définitives qu’après réception, par TeeBreakParis.com, de l’acceptation écrite du client..

(d) suivi de la commande

Le client pourra procéder au suivi, étape par étape, de sa commande sur l’espace Internet qui lui est attribué par TeeBreakParis.com, sous la rubrique « membres ».

TeeBreakParis.com lui transmettra, si nécessaire, toutes les informations utiles inhérentes à la commande et notamment :

– les numéros de réservation (restaurant, hôtel, billetterie),

– les dates, heures et lieux de départ et d’arrivée (transport, voyages),

– l’adresse des hôtels (voyages/ tourisme),

– les noms et adresses des fournisseurs du produit et/ou des prestataires de service.

(e) rupture des stocks ou services disponibles chez les fournisseurs et prestataires de services

Toute commande s’entend sous réserve des stocks ou services disponibles chez le(s) fournisseur(s) et prestataire(s) de service(s).

L’abonné sera contacté et des solutions de remplacement lui seront proposées dans les plus brefs délais en cas:

de rupture de stock des produits commandés;

d’indisponibilité des services commandés;

de modification de la nature du produit ou du service commandé;

de modification du prix du service ou du produit commandé par l’abonné;

              de modification du prix du service ou du produit indiqué parTeeBreakParis.com au client; de modification du délai de livraison indiqué par TeeBreakParis au client.

Les solutions de remplacement proposées seront mises en œuvre dés réception d’un accord écrit retourné par le client.

Dans l’hypothèse où aucune solution de remplacement ne serait trouvée ou acceptée par le client dans un délai de 5 jours ouvrés, la société TeeBreakParis procéderait à l’annulation pure et simple de la commande. Aucune indemnité de quelque nature que se soit ne pourra être mise à la charge de TeeBreakParis.com par le client de ce fait.

Dans l’hypothèse où un paiement aurait été effectué, et sauf si la solution de remplacement trouvée serait totalement différente de la commande du client, ce dernier serait directement remboursé par le fournisseur en cas d’annulation de la commande.

(f) Commande personnelle

Le bénéfice de la commande est personnel au client et ne peut être transférer au bénéfice d’un tiers sans l’accord préalable express de TeeBreakParis.com

(g) modification de la commande par le client

Toute modification ou annulation de commande faite par le client devra intervenir dans un délai maximum de de sept jours ouvrés pour être prise en considération par TeeBreakParis.com qui appréciera en fonction de la nature des produits ou services. En tout état de cause, toute modification ou annulation de commande par le client est soumise à l’acceptation expresse de TeeBreakParis.com.

Dans l’hypothèse où TeeBreakParis.com refuserait de procéder à la modification ou la résolution de la commande sollicitée par le client : – le prix de la commande resterait dû par le client; – les sommes déjà versées par le client (prix ou acompte) ne lui seraient en aucun cas restituées.

ARTICLE 4 : PAIEMENT DE LA COMMANDE PAR LE CLIENT

(a) le prix de la commande:

Les produits et services seront facturés sur la base des tarifs précisément indiqués, en euros et toute taxes comprises, lors de la confirmation de la commande par TeeBreakParis.com.

(b) les modalités du paiement de la commande

Le client règlera directement teebreakparis par  carte bleue ou virement sur compte bancaire le jour de la commande.

Le règlement pourra se faire selon d’autres modalités sous réserve que le client en soit strictement informé par écrit.

(c) retard de paiement

Toute somme non payée à son échéance portera de plein droit, et sans mise en demeure préalable, pénalités de retard de 1,5 % par mois, ainsi que l’application d’intérêts de retard au taux légal.

En cas de retard de paiement par le client les commandes ou livraisons en cours pourront être sans mise en demeure préalable ni préjudice de toute indemnité et/ou voie d’action.

(d) défaut de paiement

Le défaut de paiement d’une facture à son échéance autorise TeeBreakParis.com à annuler les commandes ou livraison en cours, sans mise en demeure préalable ni préjudice de toute indemnité et/ou voie d’action et sans préjudice du recouvrement des sommes restant dues par le client.

ARTICLE 4 : LIVRAISON

(a) conditions de livraison

Les conditions de livraison du produit ou service commandé seront fixées à l’occasion de la confirmation écrite qui sera adressée au client par TeeBreakParis.com

La livraison, par TeeBreakParis.com, des produits commandés par le client ne fait en aucun cas présumer que la vente est effectuée directement par TeeBreakParis.com qui peut n’intervenir qu’en qualité d’intermédiaire dans les rapports entre le client et les fournisseurs.

(b) délai de livraison

Les délais de livraison seront indiqués lors de la confirmation écrite qui sera adressée au client par TeeBreakParis.com.

Malgré tout le soin apporté à la stricte observation des délais convenus, TeeBreakParis.com ne pourra être tenue responsable des dommages ou préjudices causés par un retard lors de la livraison d’un produit ou d’un service.

Le non respect des délais de livraison convenus ne pourra entraîner aucune indemnité de quelque nature que ce soit à la charge de TeeBreakParis.

ARTICLE 5 : DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de sept (7) jours francs pour faire valoir son droit à rétractation auprès du fournisseur exclusivement, et non auprès de TeeBreakParis.com, et ce à compter de la réception, pour les biens, ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.

Lorsque le délai de sept (7) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Ce droit de rétractation peut être exercé sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Il pourra donner lieu soit à un échange, soit à un remboursement de la part du fournisseur exclusivement. En tout état de cause, aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté après le délai de sept (7) jours à compter de la livraison, pour les biens, ou de l’acceptation de l’offre, pour les prestations de service. Les frais d’envoi et de retour restent à la charge exclusive du client et seul le produit ou le service acheté sera remboursé par le fournisseur. Seuls les produits retournés en parfait état et dans les délais, pourront être échangés ou remboursés. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront ni repris, ni échangés. Les retours sont à effectuer à l’adresse du fournisseur, dont les coordonnées : – pourront être mentionnées dans la confirmation écrite qui peut être adressée par la société CSE au client suite à l’acceptation du devis, – seront fournies sur demande formulée auprès du service clientèle de TeeBreakParis.com par lettre recommandée avec accusé de réception.

Ce droit de rétractation ne s’applique ni aux prestations de service de nature touristique, ni aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

ARTICLE 6 : RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES

Les fournisseurs de la société TeeBreakParis.com conserveront la propriété des produits jusqu’à leur paiement intégral.

Les produits commandés voyageront toutefois aux risques et périls de l’abonné, aucune dérogation ne pouvant être apportée à cette règle. En cas d’avaries, de pertes ou de manquants, il appartient au client de faire toutes réserve utiles auprès du transporteur.

TeeBreakParis.com, en qualité de simple intermédiaire, sera, en tout état de cause, exonéré de toute responsabilité relative au transport et à la livraison du produit ou service commandé.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITE

Le client admet expressément que TeeBreakParis.com, en qualité de courtier et plus généralement de simple intermédiaire, n’est tenu qu’à une obligation de moyens.

TeeBreakParis.com ne saurait par conséquent encourir, quel que soit le motif, aucune indemnité de quelque nature que ce soit, seule la responsabilité du fournisseur pouvant être engagée.

Le client s’adressera donc directement au fournisseur du service ou produit concerné toute demande de dédommagement ou toute autre demande relative au produit ou service commandé par l’intermédiaire de TeeBreakParis.com pour réclamer réparation.

TeeBreakParis.com est exonérée de toute responsabilité relative à l’exécution du contrat de vente et à la livraison des produits et services commandés.

TeeBreakParis.com pourra transmettre au fournisseur les lettres de réclamation ainsi adressées par le client.

En tout état de cause, TeeBreakParis.com ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure définie par le Code Civil, et notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, panne informatique etc…. (liste non exhaustive).

ARTICLE 8 : PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES (CNIL)

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’abonné dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles qui les concernent.

Pour cela, il suffit que le client en fasse la demande à TeeBreakParis.com, en ligne ou par courrier, en indiquant son nom, prénom et adresse.

ARTICLE 9 : LOI APPLICABLE AU CONTRAT

TeeBreakParis.com est une société de droit français. La loi applicable aux relations contractuelles est la loi française exclusivement.

ARTICLE 10 : LITIGE

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux civils compétents.